Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(72) Le Real Madrid mentionne aux diverses hypothèses appliquées dans le rapport de CEIAM, et notamment à celle de l'usage sportif. Le club estime que ce rapport est truffé d'erreurs. Dans le rapport de CEIAM visant à évaluer la parcelle B-32 comme équipement sportif, il pointe notamment les erreurs suivantes:

a) l'absence d'optimisation de l'utilisation du terrain et des installations; CEIAM n'a, par exemple, pas pris en compte les recettes provenant des 25 % de terrain que le propriétaire aurait pu utiliser, en vertu des règles applicables, pour des commerces et des parcs de stationnement;

b) la sous-estimation de la demande existante de la part des utilisateurs d'infrastructures sportives: en 2011, Las Tablas était déjà une zone attractive et prospère, abritant un grand nombre de sièges de grandes entreprises et amenée à en attirer davantage;

c) le calcul de CEIAM se base sur une superficie construite inférieure à celle que permettrait la qualification du terrain (superficie constructible);

d) CEIAM calcule la valeur sur la base d'un simple droit d'utilisation du sol («derecho de superficie»), alors qu'une valeur marchande correcte doit prendre en compte la cession des pleines possession et propriété du terrain.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).