Article considérant 76

(76) Comme le Real Madrid, Écologistas en Acción attire l'attention de la Commission sur l'arrêt no 77/2015 du Tribunal supérieur de justice de Madrid du 2 février 2015 portant annulation de la modification du PGOU relative aux terrains entourant le stade Santiago Bernabéu. Le Tribunal supérieur a conclu à l'absence d'intérêt général justifiant les modifications de la planification urbaine pour les terrains situés autour du stade, comme indiqué au point 18 de la décision d'ouverture. Le Tribunal a considéré que la transaction entre le Real Madrid et la municipalité de Madrid ne reposait sur aucune considération d'intérêt général public pour la municipalité, et qu'elle se limitait à satisfaire les besoins du club liés à son projet de modernisation du stade.