Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(80) En conséquence de ce qui précède, la présente décision examine uniquement la convention de 2011 au regard des règles en matière d'aides d'État.

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