Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(85) En ce qui concerne la deuxième condition de l'existence d'une aide, toute aide octroyée au Real Madrid est susceptible d'affecter les échanges commerciaux dans l'Union européenne, puisque le Real Madrid tire notamment ses recettes ordinaires de la vente de billets, de ses activités de commercialisation, du merchandising, des droits de retransmission et du parrainage, non seulement sur le territoire espagnol, mais également dans toute l'Union. En outre, il est en concurrence économique avec les autres clubs de football professionnel dans toute l'Union européenne et en Espagne pour les recettes susmentionnées et pour le recrutement de joueurs de football, de sorte que toute aide octroyée est susceptible d'affecter les échanges dans l'Union et de fausser la concurrence, puisque la situation financière du Real Madrid se voit renforcée sur le marché du football professionnel par rapport à celle de ses concurrents du fait de l'aide accordée. Par conséquent, la deuxième condition permettant de conclure à l'existence d'une aide d'État est également remplie en l'espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).