(86) En ce qui concerne la troisième et dernière condition permettant de conclure à l'existence d'une aide d'État, la convention de 2011 est sélective, puisqu'elle est signée uniquement avec le Real Madrid. Le seul élément qu'il reste à déterminer consiste à savoir si cette convention confère un avantage économique au Real Madrid. La Commission aborde cette question plus en détail ci-après.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.