Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(88) Pour déterminer si la convention de 2011 a conféré un avantage économique au Real Madrid, il convient d'examiner si le club aurait obtenu le même avantage sur le marché que celui mis à sa disposition au moyen de ressources d'État. La jurisprudence établit que les opérations économiques réalisées par un organisme public ou une entreprise publique ne confèrent pas un avantage à leur contrepartie et, par conséquent, ne constituent pas une aide, si elles sont réalisées conformément aux conditions normales du marché. Pour déterminer si une opération spécifique réalisée par une autorité publique a été effectuée conformément aux conditions normales du marché, il convient de comparer le comportement de cette autorité à celui d'un hypothétique «opérateur en économie de marché», dans des circonstances comparables, agissant dans des conditions de marché normales. S'il s'avère qu'un tel «opérateur en économie de marché» aurait participé à l'opération dans des circonstances similaires, l'existence d'un avantage est exclue pour cette dernière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).