Article considérant 89

(89) Pour pouvoir appliquer ce principe d'opérateur en économie de marché (ci-après le «POEM»), l'autorité publique doit démontrer que son comportement est celui qu'aurait adopté un opérateur prudent en économie de marché dans des circonstances similaires. N'importe quel opérateur prudent en économie de marché évaluerait généralement au préalable la logique commerciale de la conclusion d'une convention particulière. Par conséquent, si un État membre affirme qu'une opération est compatible avec le POEM, et que des doutes existent à ce sujet, il lui incombe d'apporter la preuve que la décision de mener à bien la transaction a été adoptée, à l'époque, sur la base d'évaluations économiques solides comparables à celles que, dans des circonstances similaires, un opérateur privé rationnel (présentant des caractéristiques comparables à celles de l'organisme public concerné) aurait réalisées pour déterminer la rentabilité ou les avantages économiques de l'opération. Les évaluations effectuées après l'opération sur la base d'une appréciation rétroactive de leur rentabilité effective, ou de justifications ultérieures du choix du procédé effectivement retenu ne sont pas pertinentes à cette fin.