(9) Le 29 mai 1998, le Real Madrid et la municipalité de Madrid ont signé une nouvelle convention visant à exécuter l'échange prévu par la convention de 1996 (ci-après, la «convention d'exécution de 1998»). Cette convention prévoyait que la moitié de la parcelle de la Ciudad Deportiva (soit 15 000 mètres carrés) serait cédée à la Communauté de Madrid, et les 15 000 mètres carrés restants à la municipalité de Madrid. Le Real Madrid a ainsi cédé les parcelles de la Ciudad Deportiva visées dans la convention. En contrepartie, la municipalité de Madrid s'est engagée à céder au Real Madrid des terrains pour un montant équivalant à ses obligations contractées à l'égard du club, à savoir: la cession de parcelles dont la valeur avoisinait 13,5 millions d'EUR. Elle devait à cette fin céder au Real Madrid les parcelles situées dans la zone de Julián Camarillo Sur (parcelles 33 et 34) et la parcelle B-32 de Las Tablas (parcelle B-32). La parcelle B-32 a une superficie de 70 815 mètres carrés.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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