(1) Le 12 août 2008, la Commission a entrepris de contrôler le régime d'aides intitulé «Utilisation et application du Fonds de recherche et d'innovation technologique» HU21/2004 (ci-après le «régime») [SA.15588 (MX 23/2008)], considéré comme une aide d'État existante au moment de l'adhésion de la Hongrie. Le contrôle portait sur les aides d'État accordées au titre du régime — sur la période 2004-2006.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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