(110) Afin de lever ces obstacles, un système national d'innovation a été mis au point. Si la plupart des éléments des systèmes existaient déjà et, pris séparément, fonctionnaient en général convenablement, la performance de l'ensemble du système était loin d'être satisfaisante. Plusieurs composants montraient des dysfonctionnements et la coopération entre les différents éléments était assez faible. Étant donné que la performance de l'ensemble dépend de la qualité des connexions et de la coopération entre les éléments en question, les résultats du système n'étaient pas du tout satisfaisants.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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