Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(113) Bien que tous les concurrents de ValDeal aient exercé au moins l'une des activités susmentionnées, le projet ValDeal était destiné à englober toutes ces activités sous forme intégrée. Il apparaît donc que les efforts et coûts faisant partie intégrante de la mise au point du modèle de services intégré étaient trop importants car, faute de coordination efficace entre les acteurs existants, ce modèle n'a pas permis de combler la défaillance du marché. Ainsi, au moins quatre concurrents de ValDeal ont dû être impliqués dans le projet pour couvrir l'ensemble des services fournis, sur une base intégrée, par ValDeal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).