(114) Aussi la Commission est-elle consciente que, du fait de ce problème de coordination, il n'y avait pas en Hongrie d'entreprise ou d'établissement-relais capable, dans le cadre d'un système de guichet unique, d'évaluer systématiquement le potentiel commercial des produits innovants et/ou des technologies innovantes. Il semble donc qu'un sérieux problème de coordination s'est manifesté en Hongrie, sur le marché des services de gestion de l'innovation.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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