Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(118) D'autre part, la Commission constate également que ValDeal n'a pas abusé de l'aide, ses activités ayant été conformes à ce que prévoit le cahier des charges.

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