Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(119) Les éléments de preuves produits par les autorités hongroises démontrent que, en l'absence de cette aide, ValDeal n'aurait pas été capable de fournir des services gratuits en innovation, fondés sur un modèle intégré, et d'encourager la demande pour les services de ce genre car le caractère fragmenté du marché hongrois constituait un obstacle au développement de la demande et ne permettait pas d'obtenir des économies d'échelle. La Commission en a donc conclu que le recours aux ressources de l'État aux fins du projet a servi à modifier le comportement de ValDeal et de ses clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).