Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(121) Les autorités hongroises ont présenté des preuves tendant à démontrer que le montant de l'aide correspondant aux services fournis à titre gratuit par ValDeal n'a en aucun cas excédé 200 000 EUR. Les autorités hongroises ont vérifié et confirmé que les entreprises avaient également respecté les règles de cumul des aides.

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