Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(13) À la suite de la décision concernant l'ouverture de la procédure, le 22 février 2013, les autorités hongroises ont présenté leurs observations. Les deux parties intéressées, soit ValDeal et le Réseau européen des centres d'entreprise et d'innovation (EBN) ont présenté leurs observations les 13 mars 2013 et 14 mars 2013 respectivement.

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