(14) Le 5 avril 2013, les observations des parties intéressées ont été transmises aux autorités hongroises, qui ont confirmé dans leur lettre du 8 mai 2013 qu'elles n'avaient aucune objection supplémentaire à faire.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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