Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(15) Le 18 juin 2013, les autorités hongroises ont été invitées par courrier électronique à présenter l'échéancier précis de règlement des acomptes de l'aide, invitation à laquelle elles ont répondu le jour même. Le 26 juin 2013, les autorités hongroises ont présenté un tableau incluant les coûts admissibles. Ce document incluant des informations qui n'étaient pas claires au regard des documents présentés précédemment, une demande de renseignements a été adressée le 5 juillet 2013. Après avoir sollicité deux fois la prolongation du délai, les autorités hongroises ont présenté leur réponse le 7 octobre 2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).