(15) Le 18 juin 2013, les autorités hongroises ont été invitées par courrier électronique à présenter l'échéancier précis de règlement des acomptes de l'aide, invitation à laquelle elles ont répondu le jour même. Le 26 juin 2013, les autorités hongroises ont présenté un tableau incluant les coûts admissibles. Ce document incluant des informations qui n'étaient pas claires au regard des documents présentés précédemment, une demande de renseignements a été adressée le 5 juillet 2013. Après avoir sollicité deux fois la prolongation du délai, les autorités hongroises ont présenté leur réponse le 7 octobre 2013.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.