(19) L'objectif du régime d'aide était notamment de soutenir les activités de R&D en Hongrie, sans aucune orientation sectorielle ni aucune limite quant à la taille des bénéficiaires. L'aide était assurée sous forme de subventions non remboursables, de prêts à taux réduit et de bonifications d'intérêt. Selon la base légale du régime d'aides, il est possible de fournir, en plus de l'aide aux activités de R&D, des aides au capital-risque, des aides à la formation, des aides à l'emploi, des aides à l'investissement (aides régionales), ainsi que des aides de faible montant.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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