Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(19) L'objectif du régime d'aide était notamment de soutenir les activités de R&D en Hongrie, sans aucune orientation sectorielle ni aucune limite quant à la taille des bénéficiaires. L'aide était assurée sous forme de subventions non remboursables, de prêts à taux réduit et de bonifications d'intérêt. Selon la base légale du régime d'aides, il est possible de fournir, en plus de l'aide aux activités de R&D, des aides au capital-risque, des aides à la formation, des aides à l'emploi, des aides à l'investissement (aides régionales), ainsi que des aides de faible montant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).