Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(2) Trois bénéficiaires ont été retenus aux fins d'une analyse approfondie, parmi lesquels ValDeal Innovációs Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság (ValDeal Innovation Services Closed Limited Company) (ci-après «ValDeal»). Dans les trois cas, des irrégularités ont été observées.

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