Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(20) ValDeal était l'un des bénéficiaires de l'aide mise à exécution dans le cadre du régime. Elle a reçu une aide d'État au R&D, grâce au régime R&D lancé en 2006, pour le projet de R&D intitulé «Développement du modèle hongrois de gestion intégrée de l'innovation» (ci-après le «projet»). ValDeal aurait consacré 11 % des fonds à la recherche industrielle et 89 % au développement expérimental effectués.

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