Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(27) Les services fournis par ValDeal aux investisseurs et aux entreprises comportaient en général les services suivants: «développement de portails, développement de la créativité, génération d'idées, innovation ouverte, exploration des idées relatives aux produits, technologies et prestations de services, contrôle des résultats des recherches, découverte d'entreprises innovantes ou pouvant être rendues innovantes, établissement de dossiers de soumission, gestion des adjudications, formation, protection de la propriété intellectuelle, connaissance et intermédiation en matière des capacités R&D, gestion des intérimaires, marketing et étude du marché, communication; rédaction de plans d'exploitation et d'études de faisabilité, développement des relations nationales et internationales, exploration des investisseurs et des investisseurs providentiels, recherche d'investisseurs, organisation d'investissements et d'opportunités d'investissement, collecte et publication des bonnes/des meilleures pratiques».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).