(30) Pour étayer davantage l'existence du contenu R&D du projet, ValDeal a invoqué les exemples de quelques projets bénéficiant de l'aide de l'Union européenne (voir plus bas), faisant valoir que ces projets de R&D, tous semblables au sien, avaient été financés au titre, respectivement, du cinquième ou du sixième programme-cadre, et que, par conséquent, le projet de ValDeal devait aussi être considéré comme un projet de R&D. ValDeal a cité les projets suivants comme exemples:
— «Creative trainer» — L'objectif de ce programme est d'élaborer une formation en créativité et gestion de l'innovation, avec le soutien du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie de la Commission. Le but de ce programme est de promouvoir l'acquisition d'expériences d'apprentissage et de développer le secteur de l'enseignement et de la formation sur l'ensemble du territoire européen. Sur la base de cette information, le projet «Creative trainer» ne semble pas être un projet de R&D.
— «WOMENTOR» — L'objectif de ce projet était de promouvoir la participation de femmes entrepreneurs aux projets de recherche européens, et a été financé également grâce au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Il ne semble donc pas non plus être un projet de R&D.
— «ImMediaTe» — Ce projet est destiné à mettre en place un forum sectoriel pour les PME actives dans les médias numériques et dans les secteurs créatifs, permettant de fournir des services de conseil et de formation sur les modes de développement de l'activité économique numérique et de financement de l'économie numérique. Ce projet a été financé au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne, qui vise à promouvoir de manière générale la compétitivité des entreprises européennes, et plus précisément l'adoption et l'utilisation plus poussée des technologies de l'information et de la communication, favorise le recours accru aux énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, soutient les activités innovantes, assure un meilleur accès au financement, et fournit des services de soutien aux entreprises. Sur la base des informations fournies, il semble que le projet ImMediaTe soit aussi plutôt un projet de formation.
— «NIMCUBE» — Ce projet a pour objectif de développer des solutions de TI avancées pour mesurer, gérer et optimiser la réutilisation des connaissances et de l'innovation par les entreprises. Ce projet a été effectivement financé au titre du cinquième programme-cadre. Cependant, à la différence du projet de ValDeal, le projet NIMCUBE visait à développer de nouvelles solutions techniques, par ex. des logiciels.