Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(37) En outre, ValDeal affirme que l'adaptation du savoir-faire en matière de gestion de l'innovation et du modèle de gestion de l'innovation achetés consistait à accorder plus d'importance à certains services de gestion, tels que la préparation personnalisée des inventeurs, sur lesquels on insiste moins dans d'autres pays dont la culture d'entreprise est plus développée. La Commission a cependant estimé que ValDeal offrait essentiellement les mêmes services que ceux contenus dans le modèle de gestion de l'innovation acheté.

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