(38) Au lieu de mener une véritable R&D, ValDeal visait avant tout, par son activité, à promouvoir l'activité R&D et l'innovation d'autres organisations, qui n'étaient autres que les clients de ValDeal. ValDeal écrit elle-même que «60 à 80 emplois de R&D ont été créés» auprès des entreprises qui bénéficiaient de ses prestations de services.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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