Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(4) Au cours de la procédure de contrôle (SA.15588), les 12 juin 2009, 21 janvier 2010, 30 août 2010, 22 décembre 2010 et 17 février 2011, la Commission a demandé des renseignements relatifs à ValDeal. Les autorités hongroises ont fourni des informations les 17 septembre 2009, 30 mars 2010, 26 octobre 2010, 6 décembre 2010, 8 décembre 2010, 2 février 2011, 24 février 2011 et 1er avril 2011.

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