(42) Tout d'abord, la Commission a analysé ces projets et a constaté qu'à une exception près, ce n'est pas au titre du cinquième ou du sixième programme-cadre qu'ils ont été tous financés, mais dans le cadre de programmes plus généraux en faveur de la formation et de la compétitivité qui, selon les autorités hongroises, montrent une certaine similitude avec le projet ValDeal.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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