(43) D'autre part, le projet NIMCUBE, susceptible d'avoir impliqué des activités de R&D, avait pour objectif d'élaborer de nouvelles solutions de TI et n'était donc pas similaire au projet exécuté par ValDeal. Pour cette raison, la Commission a considéré que l'éventuelle similitude entre les projets susmentionnés et le projet ValDeal ne prouvait pas que, au sens de l'encadrement RDI, l'activité de ValDeal pouvait être considérée comme un projet de R&D.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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