Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(56) Dans leur réponse donnée à la décision concernant l'ouverture d'une procédure, les autorités hongroises ont continué à soutenir que les activités de ValDeal remplissaient les conditions pour être qualifiées de projet de R&D et relevaient plus précisément de la catégorie du développement expérimental, et que l'aide était conforme à la législation, ayant été accordée pour l'accomplissement des prétendues tâches de R&D suivantes:

— mener des analyses relatives aux pratiques européennes,

— examiner, en tant que facteur humain de la recherche, comment il est possible de motiver les promoteurs de projets à coopérer,

— en tant qu'activité de formation et de recherche, mener une recherche méthodologique sur les possibilités pour former des entrepreneurs suffisamment compétents,

— élaborer des méthodes et dispositifs servant à la collecte, à l'évaluation et à l'audit des projets qui ne figurent pas encore dans la gamme de services en innovation disponible en Hongrie,

— identifier les services nécessaires à la gestion de l'innovation, étudier les meilleures pratiques et élaborer des services aux fins de la mise au point d'un modèle de services pour la Hongrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).