(58) Les autorités hongroises ont affirmé, en outre, que le caractère R&D du projet était soutenu, de plus, par le fait que le projet remplissait à cent pour cent tous les critères énoncés au point 149 du Manuel de Frascati.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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