Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(6) En octobre 2011 l'un des bénéficiaires, autre que ValDeal, a remboursé volontairement l'aide et les intérêts qui y sont afférents. Par conséquent, la Commission a clos l'examen concernant ce bénéficiaire.

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