(63) Selon les autorités hongroises, le coût total du projet était de 842 027 000 HUF et l'aide accordée à ValDeal s'est élevée à 148 711 090 HUF, ce qui correspond à une intensité d'aide de 17,66 % (donc inférieure au plafond de 60 % prévu au règlement mentionné ci-dessus). Cependant, dans leur lettre du 7 octobre 2013, les autorités hongroises ont informé la Commission que les coûts liés au projet étaient de 823 320 683 HUF (au lieu de 842 028 250 HUF). C'est donc sur ce dernier renseignement que la Commission fondera sa décision.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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