(69) ValDeal a maintenu que le projet comprenait de réelles activités de R&D qui étaient admissibles au titre de l'encadrement RDI de 1996. ValDeal a soutenu que ces activités relevaient du développement expérimental et a signalé que les différentes tâches accomplies au titre du projet, même si chacune ne relève pas de la catégorie des projets de R&D, peuvent contribuer ensemble à la réalisation d'un objectif de R&D.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.