Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(72) Pour ce qui concerne l'incidence sur la concurrence, ValDeal a souligné que l'objectif du projet avait été de contribuer à certains services généraux de gestion et non de mettre au point une création réellement originale, à savoir le modèle hongrois de gestion intégrée de l'innovation et les services de consultation en innovation qui y sont liés. ValDeal soutient qu'à la date d'octroi de l'aide, il n'y avait pas de demande sur le marché pour ce genre de services. En outre, au début de 2013, il n'existait toujours pas en Hongrie de modèle similaire, c'est-à-dire de prestations de services relatives à l'innovation liée à l'incubation commerciale des petites et moyennes entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).