Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(75) EBN a affirmé que ValDeal réalisait l'application expérimentale d'un modèle, élaboré aux États-Unis, portant sur la collecte, l'évaluation et la présélection de projets fondés sur un savoir-faire original.

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