Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(77) L'EBN soutient que, depuis 2008, il évaluait chaque année la performance de ValDeal et qu'il a procédé à deux vérifications sur place en 2008 et en 2010. Les évaluations et vérifications ont permis de conclure que ValDeal satisfaisait pleinement aux critères des centres d'entreprise et d'innovation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).