Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(8) La Commission a demandé des renseignements concernant ValDeal les 9 février 2012 et 18 avril 2012. Les autorités hongroises ont fourni des informations les 1er septembre 2011, 19 octobre 2011, 29 février 2012, 12 mars 2012, 18 juin 2012, 26 juin 2012, 4 juillet 2012 et 12 septembre 2012.

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