Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →
(87) L'encadrement RDI de 1996 définit les types de recherche pour lesquels la compatibilité avec les règles relatives aux aides d'État peut être établie:
«2.2. […] Pour déterminer le degré de proximité de l'activité subventionnée de recherche et de développement par rapport au marché, la Commission établit une distinction entre recherche fondamentale, recherche industrielle et activité de développement préconcurrentielle».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.