(88) La Commission est consciente que l'objectif du projet ValDeal est «d'élaborer [un] processus complet, de créer un modèle». Bien que ValDeal ait mis à profit ses relations avec ses clients pour comprendre le fonctionnement du marché hongrois et adapter le modèle de consultation acquis aux propriétés de ce marché, à l'issue de cette activité, c'est un modèle de conseil déjà existant qui a été introduit sur le marché en question, intégrant différents services qui avaient été fournis jusque-là séparément par différents prestataires de services. En réalité, le rôle de ValDeal consistait à intégrer des services selon les exigences de ses clients. En conséquence, l'adaptation prétendue «aux différences socioculturelles et conditions économiques» régnant le marché hongrois ne semble pas pertinente du point de vue de la qualification des activités de ValDeal comme projet R&D.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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