Article considérant 89

(89) Le modèle mis en œuvre était destiné à susciter et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation dans d'autres organisations et non au sein même de ValDeal. Adapter le modèle aux conditions d'un marché donné est une pratique appartenant non seulement à ValDeal, mais aussi au comportement économique général de tout acteur économique souhaitant entrer sur le marché. Il semble que le modèle susmentionné constitue une simple personnalisation, couramment réalisée par tout acteur économique souhaitant exercer des activités sur un marché donné. Le fait en soi que ValDeal aurait été capable de donner «une image réelle relative à la valeur du marché ainsi qu'au caractère vendable des résultats atteints par les projets innovants» aux bénéficiaires, ne représente pas du tout une différence par rapport aux prestataires de services de conseil similaires et ne peut en aucun cas être considéré comme relevant de la R&D.