(9) Une réunion entre les autorités hongroises et les représentants du bénéficiaire s'est tenue à Bruxelles, le 6 septembre 2011, dans les locaux des services de la Commission.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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