(90) Il est probablement vrai qu'à la date d'octroi de l'aide, la situation économique de la Hongrie était différente, dans une certaine mesure, de celle de tous les autres pays, mais cet argument ne suffit pas à qualifier les activités mentionnées de contenu R&D. Si ValDeal avait déployé son activité dans un autre pays, elle aurait immanquablement dû adapter son offre, tout comme n'importe quel autre acteur économique. De ce point de vue, ValDeal ne procédait pas différemment que les autres fournisseurs de produits et prestataires de services. La particularité de ValDeal résidait dans sa capacité d'intégrer et de coordonner plusieurs services recherchés par les bénéficiaires, ou encore des services que ceux-ci n'auraient pas commandés en l'absence du projet.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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