Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(90) Il est probablement vrai qu'à la date d'octroi de l'aide, la situation économique de la Hongrie était différente, dans une certaine mesure, de celle de tous les autres pays, mais cet argument ne suffit pas à qualifier les activités mentionnées de contenu R&D. Si ValDeal avait déployé son activité dans un autre pays, elle aurait immanquablement dû adapter son offre, tout comme n'importe quel autre acteur économique. De ce point de vue, ValDeal ne procédait pas différemment que les autres fournisseurs de produits et prestataires de services. La particularité de ValDeal résidait dans sa capacité d'intégrer et de coordonner plusieurs services recherchés par les bénéficiaires, ou encore des services que ceux-ci n'auraient pas commandés en l'absence du projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).