(91) Bien que ValDeal se réfère au Manuel de Frascati, ses activités ne revêtaient pas un caractère de recherche destinée à la définition d'un produit innovant, mais consistaient en une certaine personnalisation de produits existants, à laquelle s'ajoutait un travail d'analyse systématique effectuée dans le cadre de son activité de prestation de services. En premier lieu, ValDeal acquérait du savoir-faire auprès de tiers et ses activités se limitaient à adapter celui-ci au marché hongrois.
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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