Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(95) Les informations reçues après l'ouverture de la procédure ont permis à la Commission de fixer et de calculer les coûts admissibles et de vérifier si l'intensité de l'aide accordée à ValDeal dépasse ou non les intensités d'aide prescrites.

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