Décision (UE) 2016/2394 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2016/2394EUR-Lex →

(96) Premièrement, la Commission fait observer que la Hongrie a recalculé les coûts du projet selon les dispositions du règlement susmentionné (c'est-à-dire en tenant compte des coûts des investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles) et en a conclu que le coût total du projet s'élevait à 823 320 683 HUF. Si les autorités hongroises sont parties de l'hypothèse que ces coûts étaient admissibles en leur totalité, la Commission considère en revanche que certains éléments des coûts en question, à savoir ceux liés à «l'adaptation du savoir-faire», sont des coûts d'exploitation, donc ne sont pas admissibles. Dès lors, la Commission a déduit du coût total les frais «de l'adaptation du savoir-faire» s'élevant à 531 300 170 HUF. À la suite de la déduction, le montant des coûts admissibles établi par la Commission s'élève à 292 020 513 HUF en valeur nominale et à 267 015 826 HUF en valeur actualisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).