(97) Deuxièmement, la Commission constate que ValDeal a bénéficié d'une aide de 148 711 090 HUF en valeur nominale, soit 118 431 978 HUF en valeur actualisée. Par conséquent, l'intensité de l'aide octroyée directement à ValDeal correspond à 44 % des coûts admissibles (en valeur actualisée), ce qui est bien inférieur à l'intensité d'aide autorisée par ledit règlement (soit 60 %).
Décision (UE) 2016/2394 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2394
RattachementDécision (UE) 2016/2394
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D2394)
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