(10) Le secteur de la radiodiffusion a connu, ces dernières années, des changements majeurs du fait de l'introduction des technologies numériques. Comparée à la télévision analogique, la télévision numérique propose une meilleure utilisation de la quantité limitée du spectre de fréquences et un plus grand nombre de chaînes de télévision. La communication de la Commission de 2003 sur la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique soulignait les avantages de cette transition et ouvrait le débat sur les orientations politiques de l'Union européenne sur des thèmes comme la proportion du spectre devant être obtenue, ainsi que son utilisation future.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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