(105) Dans ce contexte, la Commission a estimé, dans la décision d'ouverture, que les opérateurs de la plateforme de TNT seraient les bénéficiaires indirects potentiels de la mesure. La procédure formelle d'examen a confirmé cette position, en particulier sur la base des considérations suivantes.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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