(11) Le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique a entraîné la libération d'une partie du spectre radioélectrique qui était utilisé jusqu'à présent pour la radiodiffusion télévisuelle. Cette transition a été possible grâce à la plus grande efficience de la technologie numérique par rapport à l'analogique. La partie du spectre libérée par cette amélioration est dénommée le «dividende numérique».
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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