(118) Les radiodiffuseurs opèrent sur les marchés de la publicité et acquièrent des droits pour l'émission de contenus au niveau transfrontière, en concurrence avec des entreprises d'autres États membres. Les marchés espagnols de la radiodiffusion et de l'exploitation de réseaux de télévision comptent aussi des opérateurs étrangers (par exemple, des fournisseurs de contenus et des publicitaires).
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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